politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise en ligne de la Plateforme YEARNING accessible à l’adresse https://www.bassin.fr nous sommes amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, etc…) des commerçants qui s’inscrivent sur la plateforme et des clients qui effectuent des pré-commandes de produits ou services via la plateforme.

Dans ce contexte, nous vous informons avoir entrepris les démarches nécessaires et indispensables afin de proposer un service conforme à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel (et notamment le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD »), soit plus particulièrement :

des générales d’utilisation et de vente;

une politique de confidentialité relative à la gestion des données collectées ;

des mentions légales ;

une procédure de gestion des demandes de droit d’accès ;

la tenue d’un registre de traitement.

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L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous informer des catégories d’informations que nous recueillons dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme accessible à l’adresse https://www.yearningmusic.fr, de la manière dont nous les utilisons et les traitons et des cas dans lesquels ces données peuvent être communiquées.

Nous vous informons que toutes les opérations associées aux traitements de vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Nous vous invitons avant toute navigation à vous référer à la dernière version de la Politique de confidentialité. En effet, cette dernière peut être modifiée, complétée ou modifiée afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

1/ Qu’est-ce qu’une Donnée à caractère personnel ?

Une « Donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse email, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

2/ Quelles données collectons-nous?

Si vous intervenez en qualité de client pour effectuer une commande de produits ou services, vous êtes amenés à nous communiquer: votre nom, votre prénom, le nom de votre entreprise (facultatif), votre adresse de domicile, votre adresse de courrier électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est également le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Lorsque vous êtes commerçants et que vous souhaitez vous enregistrer sur la plateforme, vous nous communiquez également des données à caractère personnel (nom, prénom du représentant de la société).

Les champs accompagnés d’un astérisque doivent être obligatoirement remplis. A défaut, votre pré-commande, votre demande de contact ou votre demande d’enregistrement sur la plateforme ne pourra être validée.

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Néanmoins dans ce cas, vous êtes informés que vous ne pourrez pas utiliser le service de commande mis à disposition via la Plateforme http://www.yearningmusic.fr.

3/ Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées :

– au moment de la validation de votre panier pour effectuer la commande ou via le formulaire publié sur la rubrique « contact » du site https://yearningmusic.fr/,lorsque vous êtes un client ;

– au moment de votre demande d’inscription à la plateforme lorsque vous êtes un commerçant.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par un astérisque.

Nous collectons vos données de manière loyale et transparente grâce à la mention d’informations sur les formulaires ou au renvoi à la présente Politique.

4/ Qui collecte vos données à caractère personnel et pour quelles finalités ?

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez via la Plateforme sont recueillies et collectées par la société SASU YEARNING en qualité de responsable de traitement : SAS YEARNING, RCS Bordeaux n°841 159 874 : 47 avenue Gambetta, 33120 Arcachon. Email : contact@yearningmusic.fr.

La société YEARNING met en œuvre un service qui a pour base légale – (i) le consentement des clients qui souhaitent acquérir des produits ou services auprès des vendeurs ;

-(ii)le consentement des vendeurs qui souhaitent s’enregistrer sur la plateforme .

En se fondant sur votre consentement, nous nous engageons à ne collecter vos Données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées ci-après :

(i) à des fins de traitement de votre demande d’informations ;

(ii) à des fins de traitement de votre commande ;

(iii) à des fins de gestion des abonnements à la newsletter ;

(iii) à des fins d’inscription à notre plateforme.

5/ Quels sont les destinataires à vos données à caractère personnel ?

Les personnels autorisés de YEARNING sont destinataires de vos Données à caractère personnel pour le traitement de vos demandes.

Les informations recueillies incluant les données à caractère personnel peuvent être communiqués à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance notamment pour exécuter des services de livraison des commandes, des services d’hébergement, de stockage, de communication, de paiement, de traitement des données, de gestion des bases de données ou encore de maintenance informatique sur la Plateforme http://www.yearningmusic.fr. Ces sous-traitants n’agiront que sur instruction de YEARNING pour exécuter leurs services.

Lorsque vous êtes clients, vous êtes également informés que vos Données à caractère personnel sont également transmises aux Vendeurs inscrits sur la Plateforme https://yearningmusic.fr afin de leur permettre de traiter votre commande.

Pour le paiement des commandes par carte bancaire, YEARNING fait appel au sous-traitant Stripe, une solution de paiement à distance dont la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy. En ayant recours au paiement à distance par carte bancaire, vous acceptez que vos données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par Stripe pour mettre en œuvre les paiements.

6/ Quelle est la durée de conservation de vos Données à caractère personnel ?

Lorsque vous êtes clients, vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Nous les conservons ensuite pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.

Lorsque vous êtes commerçants, vos données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des espaces de stockage sécurisés pendant la durée de votre inscription à la plateforme. Nous les conservons ensuite pour une durée maximale de trois (3) à compter de la cessation de l’utilisation de la plateforme.

Les données sont hébergées en France. Il n’y a donc pas de transfert hors de l’Union Européenne.

7/ Quels sont vos droits sur les Données à caractère personnel que vous communiquez ?

Vous êtes informés que vous disposez des droits suivants concernant les Données qui vous concernent :

droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation et la conservation serait interdite ;

droit d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du Service, ou qu’elles sont nécessaires à la Société YEARNING pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits)

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable ;

Vous êtes informés qu’au titre du droit d’accès, la Société YEARNING pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également :

du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos Données ;

d’un droit à la limitation du traitement ;

d’un droit à la portabilité des Données fournies

8/ Auprès de qui les droits précités peuvent-ils être exercés ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès en vous adressant au Délégué à la Protection des Données Personnelles de YEARNING :

– par courrier postal à l’adresse suivante : YEARNING – 47 Avenue GAMBETTA – 33120 ARCACHON

– par courrier électronique à l’adresse : contact@yearningmusic.fr

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Si après nous avoir contacté, vous estimez que vous rencontrez des difficultés dans l’exercice des droits précités, vous êtes informés de votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

– par courrier postal à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

– par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9/ Vos obligations

Lorsque vous consultez et utilisez la Plateforme http://www.yearningmusic.fr que nous mettons à votre disposition, vous êtes tenus de respecter les dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

A ce titre, vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, traitement, utilisation détournée des Données à caractère personnel auxquels vous pourriez accéder dans le cadre de l’utilisation du Service que nous mettons à votre disposition.

Vous êtes informés que le non-respect de la réglementation sur la protection des données personnelles vous expose à des sanctions civiles et pénales.

Vous devez également vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des contenus et des informations que vous nous communiquez via les formulaires.

10/ Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos Données ?

Nous prenons toutes les mesures de protection utiles et adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel qui vous concernent et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou détruites, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous informons que l’accès à vos Données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.